Conditions Générales de Vente
Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ("CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, entre Marie AFDJENE et toute personne physique ou morale définie comme "le Consultant" pour tout achat de prestation de service fourni par Marie AFDJENE.
Les CGV visent à définir les modalités de la mise en oeuvre de la prestation de service à partir d la passation de la commande jusqu'à la fourniture du service commandé, y compris le paiement.
Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toute prestation de service proposée par Marie AFDJENE. Ces CGV sont expréssément agréées et acceptées par l'Utilisateur, qu'il soit consultant du cabinet ou simple visiteur du site internet, qui déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Marie AFDJENE.
Les CGV ont notamment pour objet de définir les modalités mises à disposition du site internet des services qui y sont proposés, ainsi que leurs conditions d'utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du site internet suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions Générales.
Article 2. Commande
La prestation est réputée conclue à la date et l'heure du paiement par le Consultant.
Préalablement à cette date, les présentes CGV ont été mises à disposition du Consultant sur le site. Toute commande de prestation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 3. Fourniture de la prestation.
3.1. Capacité à contracter
Le Consultant atteste que les informations personnelles fournies sont exactes et qu'il n'utilise pas les informations personnelles ni les données bancaires d'autrui sans autorisation.
Marie AFDJENE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usurpation de données personnelles ou bancaires faites par le Consultant.
3.2. Accès aux prestations
Le Consultant peut accéder à tous les services proposés et choisir l'accompagnement désiré.
3.3. Prise de rdv
Une fois le rdv du soin en présence validé par Marie AFDJENE, le Consultant pourra se présenter à sa séance à la date et à l'heure prévue au cabinet. En ce qui concerne les soins à distance, une fois le rdv validé par Marie AFDJENE, le Consultant, se tiendra disponible à la date et à l'heure convenues.
Article 4. Prix
Le prix de la prestation est indiqué en euros (€) toute taxe comprise (TTC) pour les soins précisément indiqués dans la rubrique "Consultations", la TVA étant non applicable, selon l'article 293B du Code général des impôts au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le prix n'inclut pas les frais de connexion internet ou de forfait de téléphonie mobile nécessaires à l'accomplissement de la prestation. Tous les frais de connexion au service internet sont entièrement assumés par le Consultant et ne sont pas supportés par Marie AFDJENE.
Marie AFDJENE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Modalités de paiement
Pour les soins à distance, le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte de Marie AFDJENE ou par chèque envoyé à l'adresse du cabinet et libellé au nom de Marie AFDJENE.
Pour les soins en cabinet, le paiement s'effectue sur place, exclusivement par chèque ou espèces.
6. Réclamation et droit de rétractation
6.1. Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à Marie AFDJENE par mail accessible par le formulaire la page contact de ce site.
6.2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Consultant dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétracation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la validation du rdv pour un soin énergétique.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Marie AFDJENE par mail accessible par le formulaire de la page contact de ce site, en précisant la prestation pour laquelle le Consultant souhaite se rétracter.
Conformément à l'article L.121-21-25 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Services déjà effectués.
7. Avertissement médical
Les soins et thérapies énergétiques, bien que les bienfaits soient aujourd'hui reconnus, et même s'ils complètent harmonieusement les soins prodigués et les traitements proposés par la médecine traditionnelle occidentale, ne peuvent être considérés comme un dispositif médical. Ils ne peuvent remplacer une consultation médicale ni se substituer à un programme de soins de santé conventionnel.
Cette pratique, non conventionnelle et non médicale, s'inscrit dans un cadre à visée thérapeutique de bien-être naturel et elle se caractérise par une relation d'aide et d'accompagnement de la personne.
Les soins énergétiques ne relèvent pas de la médecine. A ce titre, Marie AFDJENE praticienne en soins énergétiques n'établit aucun diagnostic, ni ne modifie les traitements médicaux en cours. Par conséquent, un soin énergétique ne peut se substituer à un avis médical.
Marie AFDJENE ne garantit d'aucune manière le résultat souhaité par le Consultant. Même si Marie AFDJENE s'engage à exécuter les presatations avec diligence et professionnalisme, elle ne pourra être tenue pour responsable d'un résultat non perçu par le Consultant, le service proposé faisant appel à la subjectivité, à la personnalité et à la perception de chacun.
D'autre part, Marie AFDJENE ne peut être tenue responsable d'une utilisation inadéquate et inappropriée des contenus numériques de médiation dans le cadre d'une automédication non proposée par un médecin.
Le Consultant reconnaît qu'il est informé qu'une absence de résultat demeure possible. Dans un tel cas, aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée à ce titre.
8. Annulation et retard
8.1. Annulation
En cas d'empêchement, le Consultant est tenu d'en aviser Marie AFDJENE. Aucun frais ni pénalité ne sera facturé. A la demande du Consultant, un nouveau rdv pourra être fixé à une date ultérieure.
En cas de force majeure, Marie AFDJENE en informe le Consultant qui peut, au choix accepter de recevoir le soin à une date ultérieure, soit solliciter l'annulation du rdv.
8.2. Retard
Le Consultant est tenu d'aviser Marie AFDJENE de tout retard. Dans un tel cas, le Consultant reconnaît avoir été informé qu'eu égard à son planning, Marie AFDJENE peut être contrainte d'annuler le rdv sans qu'aucun remboursement ou compensation ne puisse être exigé.
9. Responsabilité
La responsabilité de Marie AFDJENE ne pourra être engagée qu'en cas de faute de sa part et sous réserve que le Consultant apporte la preuve d'un dommage qu'il aurait subi en lien avec une faute commise par Marie AFDJENE.
En aucun cas la responsabilité de Marie AFDJENE ne saurait être recherchée lorsqu'il y a :
- faute, négligence, omission ou défaillance du Consultant ;
- faute, négligence, omission ou défaillance d'un tiers sur lequel Marie AFDJENE n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
10. Médiation
En cas de litige, le Consultant peut faire appel au Centre de la Médiation de la consommation des Conciliateurs de justice (CM2C) par courrier à l'adresse suivante : 14, rue Saint Jean - 75017 PARIS 14, ou par mail à centrem2c@gmail.com, dont le site est consultable à l'adresse suivante : www.cm2c.net.
Conformément à l'article 14.1 du règlement européen n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Consultant peut également recourir au règlement des litiges en ligne sur www.ec.europa.eu.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente est intervenue le 31/01/2021.
